Conditions générales

Les présentes ont pour objet de définir, d'une part, les conditions d'accès et d'utilisation du site édité par UAC et, d'autre part, le cadre contractuel applicable aux prestations de services fournies par UAC à ses clients. Elles constituent un socle qui peut être complété par des conditions particulières figurant dans chaque devis ou contrat signé entre les parties.

Les informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur et au directeur de la publication figurent dans les mentions légales.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. UAC se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, codes, identité visuelle, marque UAC) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

UAC propose les prestations suivantes :

• Développement logiciel & SaaS (logiciels métier, plateformes multi-tenant, applications web et mobiles, API, intégrations, hébergement) ;
• Communication & branding (stratégie, identité de marque, contenus digitaux, UI/UX) ;
• Studio créatif (graphisme, identité visuelle, vidéo, motion design) ;
• Cybersécurité & conformité (audits, mise en conformité RGPD, intégrations CRM/ERP/KYC) ;
• E-commerce (boutiques en ligne et plateformes de vente).

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client (ou de son acceptation par tout moyen écrit équivalent) et du versement, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée au montant facturé. Toute prestation supplémentaire ou hors périmètre fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Sauf stipulation contraire dans le devis, les prestations sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Un acompte peut être exigé à la commande. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce.

Les délais d'exécution figurent dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des retours du client, de la disponibilité des contenus et informations nécessaires, ou de tout événement indépendant de la volonté d'UAC.

UAC s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. Le client s'engage à collaborer activement, à fournir en temps utile l'ensemble des informations, contenus, accès et validations nécessaires, et à régler les factures aux échéances convenues.

La propriété intellectuelle des livrables (à l'exclusion des composants tiers, briques open source et savoir-faire préexistant d'UAC) est transférée au client à compter du paiement intégraldu prix correspondant. UAC conserve le droit de mentionner la prestation à des fins de référencement commercial, sauf demande contraire du client.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable de l'autre partie, sauf obligation légale.

UAC est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs, prouvés et imputables à sa faute. En tout état de cause, le montant total des indemnités susceptibles d'être versées par UAC est limité au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation concernée.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et des prestations est décrit dans la politique de confidentialité.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur qui contracte à distance avec UAC dispose, le cas échéant, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment exécution de la prestation entamée avec son accord exprès avant la fin du délai). Les prestations conclues entre professionnels ne sont pas soumises à ce droit.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la société UAC a désigné comme médiateur de la consommation :

Le consommateur peut le saisir pour tout litige de consommation non résolu, notamment via le site de CM2C. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables.